Amicale des retraités de Luxair

AMICALE DU PERSONNEL RETRAITE DE LUXAIR A.s.b.l.
Association sans but lucratif

STATUTS

I. Dénomination, Siège social, Durée, Objet

Article 1er. L'association est dénommée AMICALE DU PERSONNEL RETRAITE DE LUXAIR A.s.b.l., en abrégé AR-LG, et ci-après dénommée « AR-LG » dans ces statuts.

Article 2. Son siège social est situé dans la commune de Schuttrange, au siège de Luxair – Société Luxembourgeoise de Navigation Aérienne S.A. – sis au 25, rue Gabriel Lippmann L-5365 Munsbach.
Le siège social peut être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du Comité.

Article 3. Sa durée est illimitée.

Article 4. L'AR-LG a pour objet:

d'entretenir l’esprit de camaraderie et d’entreprendre des activités adaptées à ses besoins dans une atmosphère conviviale
de veiller à garder toujours un statut neutre, sans distinction de l’engagement politique, syndical, ethnique ou confessionnel
de garder un lien amical avec LuxairS.A. et d’en être une ambassadrice au sens large du terme.

II. Membres effectifs, Membres d’honneur, Titres honorifiques, Admissions, Démissions, Exclusions, Cotisations

II. A. Membres effectifs

Article 5.Tout(e) salarié(e) de Luxair S.A. a la possibilité, sur simple demande au Comité, de rejoindre l’AR-LG comme membre effectif dès le premier jour de sa prise de retraite ou de préretraite auprès de Luxair S.A.
Toute personne retraitée, ayant fait partie de l'effectif de Luxair S.A. pendant 10 ans au moins, ainsi que tout autre membre du personnel ayant dû prendre sa retraite anticipativement pour cause de maladie ou d'invalidité,sont, sur simple demande au Comité, admis comme membres effectifs de l'AR-LG.
L‘AR-LG accepte les nouveaux membres selon les modalités en vigueur. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée générale ainsi que la possibilité de postuler un poste au sein du Comité.
Leur nombre est illimité, mais ne peut être inférieur à sept.

Article 6. La qualité de membre de l’AR-LG se perd, soit par le non-paiement de la cotisation annuelle avant la fin de l’exercice social en cours, soit par présentation d'une demande de démission écrite. Le membre démissionnaire ne pourra réclamer le remboursement des cotisations versées.

Article 7. La cotisation annuelle des membres effectifs est de 15,- € et est fixée chaque année par l'Assemblée générale annuelle à la majorité absolue. La majorité absolue est déterminée sur le nombre des voix valablement exprimées. Les voix exprimées ne comprennent pas les abstentions ou les votes blancs ou nuls.
La cotisation annuelle ne peut être supérieure à 100,- €. Elle est payable sur la demande du Comité par un « appel de cotisation » avec délai de paiement »envoyé endéans le mois après la date de l’Assemblée générale annuelle.

II. B. Membres d’honneur

Article 8. Est admis comme membre d'honneur, toute personne ayant une affinité envers l’AR-LG et qui manifeste la volonté d'adhérer à la raison d’être de l'association et qui en accepte les conditions d'admission.
Les membres d'honneur n'exercent aucune des prérogatives prévues aux présents statuts et réservées aux membres effectifs. Chaque membre d’honneur est soumis à l’approbation de la prochaine Assemblée générale à la majorité absolue. La majorité absolue est déterminée sur le nombre des voix valablement exprimées. Les voix exprimées ne comprennent pas les abstentions ou les votes blancs ou nuls.

Article 9. La cotisation annuelle des membres d'honneur est laissée à leur discrétion, sans qu'elle ne puisse toutefois être inférieure à 15,- €. Une carte de membre honoraire leur est délivrée.

II. C. Titres honorifiques

Article 10. L'Assemblée générale peut, sur proposition du Comité, conférer – par acclamation – le titre honorifique de sa fonction au sein de l’AR-LG à tout membre ayant rendu des services notables à l'AR-LG. Le Comité est habilité à l’inviter à participer à ses réunions, sur base consultative sans droit de vote.

III. Administration

Article 11. L'AR-LG est administrée par un Comité composé de 5 membres au moins et de 12 membres au plus, élus par les membres effectifs présents ou représentés lors de l‘Assemblée générale annuelle de l'AR-LG.
Les membres sortants et rééligibles ainsi que les nouveaux candidats sont élus par l’Assemblée générale annuelle pour la durée de 3 ans et conformément à la procédure de renouvellement définie à l’article 12 ci-après.
Les membres du Comité, individuellement ou collectivement, peuvent être révoqués à tout moment par les membres effectifs de l'AR-LG réunis en Assemblée générale extraordinaire, convoquée aux conditions des articles 23 et 24 ci-dessous.

Article 12. Les membres sortants du Comité sont rééligibles, à moins qu’ils ne veuillent plus postuler. Et pourtant, afin de garantir une continuité dans les relations internes et externes, la durée d’un mandat au sein du Comité est limitée à 12 ans. L’Assemblée générale annuelle peut néanmoins autoriser une rééligibilité pour un mandat supplémentaire de 3 ans, sous réserve de succès électoral.
Toute autre candidature doit être adressée au/à la Président(e) du Comité, ou à son/sa remplaçant(e) désigné(e) indiqué(e) sur l’acte de candidature accompagnant la convocation à l’Assemblée générale annuelle, et cela au moins 48 heures avant l'Assemblée générale annuelle.
L’élection par les membres présents ou représentés se fait par vote à la majorité relative. La majorité relative résulte du plus grand nombre des voix obtenues pour un(e) candidat(e) par rapport aux autres candidat(e)s.

Article 13. En cas de vacances de mandats en son sein entre deux séances de l’Assemblée générale, le Comité peut coopter un ou plusieurs membres effectifs. Ces membres ainsi nommés au Comité sont autorisés à achever le mandat de ceux qu'ils remplacent par ratification de la prochaine Assemblée générale.
En cas de besoin, le Comité peut faire appel à un ou plusieurs membres effectifs pour l‘assister en tant que « consultant(e) » ou « adjoint(e) à une tâche spécifique ». Ils peuvent être invités à participer aux réunions du Comité sans pour autant avoir le droit de vote. Leur nombre est limité à quatre.

Article 14. Le Comité choisit parmi ses membres avec droit de vote, à la majorité relative, un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier/ière. La majorité relative résulte du plus grand nombre des voix obtenues pour un(e) candidat(e) par rapport aux autres candidat(e)s. Le vote par acclamation est autorisé.

Article 15. Le Comité se réunit, sur convocation du/de la Président(e), chaque fois que le réclame l'intérêt de l'association, mais au moins une fois par an. Le/La Président(e) convoque également une réunion à la demande d'un tiers des membres du Comité.

Article 16. Les décisions du Comité ne sont valables que lorsque la moitié de ses membres, avec droit de vote, est présente.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages et en cas de partage des voix, celle du/de la Président(e) ou de son/sa remplaçant(e) désigné(e) est prépondérante. Le/La Secrétaire dresse procès-verbal des délibérations du Comité, procès-verbal qui est soumis à l’approbation du Comité.

Article 17. L'AR-LG est valablement engagée par la/les signature(s) du/de laTrésorier/ière et/ou du/de la Président(e) selon les modalités et accords conclus avec l’établissement bancaire.

IV. Contrôle financier, Exercice social, Ressources

Article 18. L'Assemblée générale annuelle désigne parmi les membres effectifs de l'association 2 commissaires chargé(e)s du contrôle financier de l'association. Leur mandat dure une année. Ils/Elles sont rééligibles. Ils/Elles contrôlent la gestion financière de l’association et en font rapport à l'Assemblée générale annuelle.

Article 19. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 20. Les ressources de l'AR-LGcomprennent :

des recettes propres provenant de ses activités
des recettes provenant des cotisations de ses membres effectifs et honoraires
des subventions de tous genres
des dons et autres libéralités.

V. Assemblée générale

Article 21. Tous les membres effectifs peuvent assister à l‘Assemblée générale. Sur proposition du Comité, elle peut y inviter les membres d’honneur visés à l’article 8. Les membres d’honneur peuvent prendre part aux délibérations de l'Assemblée générale, sans droit de vote.

Article 22. L'Assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier jeudi du mois de janvier, à 16:00 heures, au siège de l'association, ou dans tout autre local à préciser dans la convocation.

Article 23. Le Comité peut, chaque fois qu'il le juge nécessaire ou que les intérêts de l'association l'exigent, convoquer une Assemblée générale extraordinaire.

Article 24. A la suite de la demande écrite lui parvenant de la part d'un cinquième au moins des membres effectifs, le Comité doit convoquer une Assemblée générale extraordinaire dans un délai de 2 mois. La demande écrite doit contenir une note précisant les points à l'ordre du jour.

Article 25. L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Sont notamment de la compétence exclusive de l'Assemblée générale :

la nomination et la révocation des membres du Comité
la fixation du montant de la cotisation annuelle
l’adoption de membres d’honneur suivant les dispositions des articles 8 et 9 ci-dessus
l’octroi du titre honorifique suivant les dispositions de l’article 10 ci-dessus
la modification des statuts
l'approbation annuelle des comptes et budgets
la dissolution de l'association.

Article 26. Tous les membres effectifs sont convoqués par écrit quinze jours à l'avance. La convocation contient l'ordre du jour, un acte de candidature et une procuration de vote.
Les propositions formulées par écrit de membres effectifs, adressées au Comité au moins 1 semaine avant l'Assemblée générale, sont portées à l'ordre du jour si la majorité du Comité les considère de l'intérêt de l'association. Toute proposition écrite, signée d'un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle, doit être portée à l'ordre du jour.

Article 27. L'Assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés. Elle prend ses décisions à la majorité absolue des votants. La majorité absolue est déterminée sur le nombre des voix valablement exprimées. Les voix exprimées ne comprennent pas les abstentions ou les votes blancs ou nuls. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Le vote a lieu au scrutin secret, sauf décision contraire de l'Assemblée générale.

Article 28. Le/La Président(e) ou son/sa remplaçant(e) désigné(e) assume la présidence de l'Assemblée générale. En cas de besoin, il/elle nomme un(e) rédacteur/trice et deux scrutateurs/trices pour l’encadrer.

Article 29. Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre spécial conservé au siège de l'association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre, sur demande écrite adressée au Comité. Les résolutions sont portées à leur connaissance par lettre postale ou par courriel.
Les procès-verbaux des Assemblées générales sont signés par le/la Président(e) et le/la Secrétaire.

VI. Modifications statutaires, Dissolution

Article 30. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'Assemblée générale réunit les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix.
Au cas où le quorum n'est pas atteint, une Assemblée générale extraordinaire est appelée à siéger endéans la quinzaine avec le même ordre du jour. Lors de cette seconde réunion, et sans préjudice de l'article 8 de la loi du 21 avril 1928, l'approbation par la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés est suffisante. La majorité absolue est déterminée sur le nombre des voix valablement exprimées. Les voix exprimées ne comprennent pas les abstentions ou les votes blancs ou nuls.

Article 31. Sans préjudice de l'article 20 de la loi du 21 avril 1928, la dissolution de l'AR-LG ne peut être prononcée que si les deux tiers des membres effectifs sont présents lors de l’Assemblée générale. Si cette condition n'est pas remplie, une Assemblée générale extraordinaire est appelée à siéger avec le même ordre du jour et après un délai minimal d'une semaine. Cette seconde réunion délibère valablement quel que soit le nombre des membres effectifs présents.
La dissolution n’est admise que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents.
Les fonds de l'association, après acquittement du passif, sont affectés à une œuvre de bienfaisance désignée, à la majorité absolue, par les membres effectifs présents. La majorité absolue est déterminée sur le nombre des voix valablement exprimées. Les voix exprimées ne comprennent pas les abstentions ou les votes blancs ou nuls.

Article 32. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts, est réglé par la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.

L’Assemblée générale extraordinaire du 20 juin 2023 donne mandat au Président et au Vice-Président de signer les statuts modifiés de l’AR-LG et de les déposer en son nom au Registre de Commerce et des Sociétés. Le numéro RCS de l’AR-LG étant F6997.

Munsbach, le 1er août 2023

Patrick Lamesch René Thill
Président Vice-Président